Documentation
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Documents libres
- petites-parcelles-communique-05-2023
- Indemnités d'éviction 2021-2022 HM
- AG 2022 Compte rendu
- AG 2023 FNPPR
- Indice des fermages - arrêté 2022
- Indice des fermages depuis 1994
- Loyers mini maxi T B V 2022 Vienne
- Prix des terres agricoles 2021 Vienne
- Présentation M Rochard sur les types de sociétés agricoles
- AIRES PROTEGEES - note d'information
- Carte Aires protégées dans la Vienne au 01-09-2023
- Carte aires protégées dans la Vienne au 01-01-2024
- Conférence du Comité départemental des aires protégées Vienne du 23-01-2024 - Résumé détaillé
- indice des fermages - arrêté 2023
- indice des fermages – arrêté 2024
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Economie
- Agriculture Biologique (AB)
- Agriculture de Conservation (article)
- Agriculture de Conservation des Sols (ACS)
- Conséquences du non-paiement du fermage
- Demande d'indemnités par le fermier
- Dépenses à la charge du bailleur et du preneur
- Echange de terres
- Fermages impayés
- Le prix du fermage est-il libre
- Modification du mode de culture
- Mon fermier ne paie plus ses fermages
- Prix du fermage
- Révision du prix du fermage
- Statistiques Agriculture Biologique
- Demande d'indemnités par le fermier
- Dépenses à la charge du bailleur et du preneur
- Echange de terres
- Fermages impayés
- Le prix du fermage est-il libre
- Modification du mode de culture
- Mon fermier ne paie plus ses fermages
- Prix du fermage
- Révision du prix du fermage
- Statistiques Agriculture Biologique
- ...
Juridique
- Analyse des Baux ruraux selon la durée
- Analyse des Baux ruraux spéciaux
- Analyse des différents types de baux
- Apport ou Mise à disposition de terres
- Bail de carrière
- Bail verbal
- Cession de bail
- Choix du type de Bail
- Comment reprendre des terres agricoles en fermage
- Congé motivé par l'âge du fermier
- Convention d'occupation précaire
- Droit de chasse et droit de chasser
Droit de non-chasse - Droit de passage
Droit de préemption du fermier et de la SAFER - Droit de préemption et parts de SCI
- Droit de préemption partiel du fermier
- Limites au droit de préemption de la SAFER
- Mise à disposition d'une société
- Modèle type d'un bail rural à 9 ans
- Mon fermier part à la retraite
- Obligations du fermier
- Principaux articles du Code Rural
- Protection juridique et Assistance juridique
- Petites parcelles arrêté 2023-05
- Petites parcelles BAUX
- Questions-Réponses fréquentes sur le Foncier
- Renouvellement du bail
- Reprise d'un bien au profit du conjoint
- Sous Location
- ...