Nouvelle réglementation de la PAC relative aux retraités

Une nouvelle réglementation limite les aides PAC 2023 aux « agriculteurs actifs ». Sont particulièrement concernés les agriculteurs exploitants de plus de 67 ans et ayant pris « une retraite », que ce soit auprès de la MSA ou de de toutes autres caisses de retraite salariés ou indépendants ou autres.

Si l’exploitant est une société dont 1 ou plusieurs membres ont le statut d’exploitant, la nouvelle réglementation fixe les conditions d’accès à la PAC en fonction de l’âge et de la prise de retraite des membres.

Vous trouverez plus de détails dans le document « PAC 2023 Agriculteur actif Annexe_14 » édité par la Préfecture de la Vienne. Il est aussi accessible sur notre site parmi les documents « juridique » réservés aux adhérents du syndicat de la Vienne.