Bonne nouvelle à propos des Petites parcelles dans la Vienne
Pourquoi ce bail de petite parcelle est intéressant ?
Il permet de donner une parcelle à exploiter sans avoir les contraintes du statut du fermage, donc d’avoir la parcelle entretenue, de toucher un loyer et de récupérer l’usage de la parcelle à une échéance définie librement dans ce bail.
Pour plus de détail, voire le Communiqué de presse en cliquant ci-dessous ou en le cherchant dans les « documents libres » de ce site sous le nom « Petites parcelles communiqué 2023-05 ».
Plus de détail sur les différentes conditions
I - Pour avoir plus de détails sur les conditions de Petites parcelles (type de parcelle, taille, localisation périurbaine ou non) consultez l’arrêté du Préfet de la Vienne du 31 mai 2023 dans les Documents réservés à nos adhérents.
Si vous êtes adhérent
Vous saisissez votre identifiant et mot de passe dans le bloc de connexion plus haut dans la page dans la colonne de droite, puis allez dans « Documentation », espace sécurisé dans la rubrique « Juridique ». Vous trouverez « Petites parcelles arrêté 2023-05 ».
Si vous n’êtes pas adhérent
Vous pouvez adhérer depuis notre site avec un forfait d’accueil pour 2023 à 60 €. Cliquez sur le bouton ci-dessous et remplissez la demande d'adhésion.
II - De même, nous vous suggérons de consulter le document « Petites parcelles Baux » situé aussi dans la rubrique « Juridique » des documents dans l'espace sécurisé. Vous y trouverez des caractéristiques de ces baux Petites parcelles.
III - S’il vous reste des questions sur le sujet de ces Petites parcelles, n’hésitez par à poser des questions par mail depuis notre site. Cliquez sur le bouton ci-dessous ou dans le menu « Contact », ligne du haut à gauche. Vous y trouverez aussi notre mail et téléphone.