AG 2023 SDPPR 86

L’assemblée générale du SDPPR86 s’est tenue le 22 Septembre 2023 à la Maison des Sadébriens à SEVRES-ANXAUMONT.

Notre évènement annuel a été marqué par la présence de personnalités, notamment de M. Sacha HOULIÉ, Député de la Vienne et président de la commission des lois et de M. Bruno KELLER président de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale.

En introduction, le président de notre syndicat départemental M. Hervé de MONVALLIER nous a d’abord rappelé le travail effectué au cours de l’année qui a permis d’apporter des améliorations significatives sur plusieurs points :

  • La mise en place d’une assurance responsabilité civile propriétaire dont bénéficient dorénavant tous les propriétaires ruraux adhérents du syndicat ;
  • La mise en ligne du site internet https://propriete-rurale86.com sur lequel on retrouve quantité d’informations nationales et locales utiles à la bonne gestion d’une propriété rurale ;
  • Le relèvement du seuil de la surface des petites parcelles dérogeant au statut du fermage passé de 1 à 3 hectares suite à la proposition défendue par le syndicat.

 

Autres sujets traités lors de la partie statutaire de cette assemblée :

  • Mme Coralie PESQUÉ, membre du conseil d’administration, présente les fonctionnalités disponibles sur notre site internet
  • Participation de notre syndicat au sein de multiples commissions départementales et régionales Nouvelle Aquitaine, commissions agricoles et environnementales. Cette participation est une charge importante pour les bénévoles de notre syndicat.
  • Les conséquences de la mise en place du statut d’agriculteur actif qui impacte les propriétaires exploitants de plus de 67 ans ayant pris une retraite autre qu’agricole
  • Évolution regrettable du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) : La surface minimale pour l’autorisation d’exploiter est passée de 84 à 70 hectares, augmentant ainsi le nombre de dossiers à examiner en commission et donc le risque de conflit.
  • Présentation des comptes et proposition cotisation avec l’assurance RC 2024 par notre trésorier, M. Louis de MURARD. Notez que le nombre de nos adhérents a augmenté passant de 121 à un peu plus de 135.
  • Renouvellement du conseil d’administration :
    • retrait de M. Gérard DUCELLIER ancien président de notre syndicat
    • présentation de nouveaux candidats au poste d’administrateur :
      • Olivier GRENET, ancien directeur d’établissement public,
      • Me Brice de BEAUMONT, avocat spécialisé en droit pénal.

L’ensemble des résolutions a été voté à l’unanimité.

 

INTERVENTION DU DEPUTE M. Sacha HOULIE pour présenter son projet de loi relatif au statut du fermage :

  1. Sacha HOULIÉ nous a présenté avec précision le projet de loi relative au régime juridique des baux ruraux qu’il soutient avec M. Jean TERLIER. C’est un projet de loi essentiel pour la mise en valeur de nos propriétés, compte tenu de l’évolution du monde agricole.

L’objectif est de combiner sécurité et attractivité.

Le point le plus innovant est la proposition de ne pouvoir renouveler le bail de 9 ans que trois fois, avec, si besoin, un dernier renouvellement allant jusqu’à l’âge de la retraite du fermier.

Le bail de 9 ans aurait ainsi une fin. Par contre, le bail long terme de 18 ans n’est pas concerné par ce projet, ce que regrette notre syndicat. Le projet prévoit également qu’en cas de vente et de préemption par le preneur, le bien soit considéré comme libre.

 

INTERVENTION de M. Bruno KELLER président de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale :

Suite à un débat fructueux avec nos adhérents, Bruno KELLER a fait un tour d’horizon des dossiers en cours au niveau national, en insistant sur la nécessaire évolution de la fiscalité sur le foncier agricole et sur l’engagement de la Fédération Nationale sur les dossiers environnementaux ; les propriétaires ruraux sont les premiers concernés par la défense de l’environnement et de la biodiversité.

Il faut sécuriser nos patrimoines pour la transmission. Il faut penser à nos enfants qui auront des charges qui risquent d’augmenter à l’avenir.

150.000 exploitants vont partir bientôt à la retraite. Il y aura environ 10.000.000 hectares qui vont changer de mains.

Un congrès national est proposé pour le 14 Mai 2024 à Paris.

 

FIN DES TRAVAUX

Suite à cette Assemblée Générale très animée, les adhérents ont été conviés à un repas préparé par la Baie des Champs auquel nous a également rejoint le député du Sud Vienne M. Pascal LECAMP.

L’après-midi, nos adhérents ont pu faire la visite du domaine de la Baie des Champs où ils ont pu apprécier le dynamisme de M Yves DEBIEN. Il a présenté en détail ses installations, et donné toutes les explications souhaitées sur le fonctionnement du compostage et de son méthaniseur.

Pour un compte rendu détaillé de cette AG 2023, voyez le document « AG 2023 CR 20 pages » dans les documents réservés aux adhérents, dossier "Vie du syndicat"

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