2 CHANGEMENTS IMPORTANTS POUR NOS ADHERENTS
DEBUT DE L’ANNEE 2023 : 2 CHANGEMENTS IMPORTANTS POUR NOS ADHERENTS
- Une Assurance Responsabilité Civile est maintenant incluse dans la cotisation au syndicat de la Vienne donc le calcul de la cotisation annuel est changé et le règlement doit de faire avant le 15 mars pour bénéficier de cette assurance
- Le nouveau statut « d’agriculteur actif » pour une demande d’aide PAC s’applique dès 2023. Si vous exploitant ou la société exploitante ne remplissent pas les critères, il n’y aura pas d’aide PAC
Vous trouverez plus d’information dans la lettre du Pdt Hervé de Monvallier. Cliquez-ici.
Voir aussi sur ce site l’actualité « NOUVELLE REGLEMENTATION DE LA PAC RELATIVE AUX RETRAITES » et dans nos DOCUMENTS section JURIDIQUE le document « PAC 2023 Agriculteur actif Annexe_14 »